1. Informations légales

Le site https://sisconfection.com est édité par :

• Raison sociale : LA METHODE Z

• Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

• Siège social : 1 Chemin des Cavaliers, 54400 Longwy, France

• SIREN : 931 612 071

• RCS : Briey

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR57931612071

• Adresse e-mail : contact@sisconfection.com

Le site a été conçu par l’Agence Aurae, représentée par Hugo Pierret (SIREN 938 985 397), dont le siège est situé au 15 rue Pierre Corneille, 54400 Longwy.

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site https://sisconfection.com à des consommateurs particuliers. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LA METHODE Z ne pourrait être engagée.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. LA METHODE Z se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande sur le site https://sisconfection.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. LA METHODE Z s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont réalisés par carte bancaire via un système sécurisé. LA METHODE Z n’a pas accès aux données bancaires du client.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur. LA METHODE Z ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à LA METHODE Z par e-mail à contact@sisconfection.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Données personnelles

Les informations collectées par LA METHODE Z lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à contact@sisconfection.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://sisconfection.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA METHODE Z. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

12. Responsabilité

LA METHODE Z ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de LA METHODE Z sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation pour tout litige non résolu à l’amiable. Le médiateur compétent est [à préciser].

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.